Rapport Gillet : le Hcéres se félicite de l'ambition assignée à l'évaluation

Le Hcéres se reconnaît dans de nombreuses propositions du rapport de la mission Gillet qui visent à renforcer ses missions d’évaluation et qui s’inscrivent en cohérence avec l’action qu’il conduit depuis 2021 pour renforcer l’impact de ses travaux.

Plusieurs propositions confortent les orientations du Hcéres.

Il en est ainsi de la recommandation visant à développer une méthode d’évaluation plus qualitative des unités de recherche, articulée à un ensemble limité d’indicateurs quantitatifs pertinents, fiables et interprétables. C’est le cas aussi lorsque la mission Gillet suggère que dans le cadre d’une adaptation des contrats d’objectifs de moyens et de performance (COMP), l’évaluation quinquennale permette de vérifier la réalisation des engagements pris, la qualité du partenariat université organismes et serve de base à la négociation des COMP suivants.

D’autres propositions visent à élargir le champ d’intervention du Haut conseil.

En matière d’innovation, il est ainsi proposé de poursuivre l’action engagée avec l’évaluation des IRT et des ITE, par l’évaluation des pôles universitaires d’innovation (PUI). Surtout la mission recommande de préparer dès maintenant l’évaluation des programmes nationaux de recherche, et donc de renforcer l’implication du Hcéres dans l’évaluation des opérations conduites dans le cadre du Programme d’investissements d’avenir (PIA) et de France 2030.

Attentive à l’emploi des jeunes scientifiques et aux politiques de recrutement des opérateurs, la mission propose un soutien financier spécifique pour les jeunes chercheurs et enseignants-chercheurs recrutés annuellement, soutien dont le Hcéres devrait évaluer les résultats afin qu’en soient tirées des conséquences financières « perceptibles pour les établissements » précise le rapport.

S’il n’appartient pas au Hcéres de se prononcer sur la pertinence de la mesure, le Haut Conseil indique cependant qu’elle rejoint trois de ses préoccupations majeures. En premier lieu, la robustesse d’une stratégie d’établissement s’apprécie pour une large part par l’évaluation de sa politique de recrutement. En deuxième lieu, toute l’action conduite au Hcéres depuis deux ans vise à accroître la netteté et l’utilité des évaluations pour éclairer les décisions, tout particulièrement d’allocation des moyens. Enfin cette proposition du rapport Gillet comme d’autres illustre une volonté à laquelle souscrit le Haut conseil : faire confiance, octroyer plus d’autonomie et de moyens, mais évaluer en contrepartie les résultats obtenus et distinguer les établissements ayant démontré leur capacité réelle à conduire une véritable politique d’opérateur de recherche et à obtenir la confiance des partenaires majeurs pour légitimer leur positionnement scientifique.

En conséquence de cet ensemble de propositions, le rapport appelle à « adapter les processus et les objectifs d’évaluation, en particulier les évaluations réalisées par le Hcéres, aux évolutions qui découleront des propositions » qu’il formule.

Lors de la réception du rapport, la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche a annoncé qu’après consultation des conférences d’établissements et des organismes, elle définira à la rentrée les suites qui y seront données. France Universités et Udice ont, tout en observant une vigilance révélatrice d’inquiétudes, déclaré souhaiter, notamment à propos des COMP, une évaluation renforcée.

Dans ce contexte, sans préjuger des suites qui seront données, le Hcéres est prêt à engager avec l’ensemble des acteurs le travail méthodologique évoqué par le rapport pour mettre en oeuvre les mesures qui seront décidées pour renforcer l’efficacité du dispositif d’évaluation et en faire par l’appréciation de la qualité des résultats l’outil principal de la régulation du système d’enseignement supérieur et de recherche.

Il souhaite que les débats suscités par la mission Gillet approfondissent le consensus autour d’une évaluation simple et utile, qui renforce la confiance entre les opérateurs de recherche eux-mêmes, entre ces derniers et les autorités publiques qui apportent l’essentiel des financements et au-delà entre notre système d’enseignement supérieur et
de recherche et la société tout entière.