Politique de protection des données personnelles
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Les données personnelles collectées sur ce site le sont sur le fondement de l’intérêt légitime (article 6 (1) f du règlement général sur la protection des données (RGPD), à des fins d’enrichissement de contenus, d’analyse statistique, de gestion et de suivi des demandes que vous pourrez nous formuler, de gestion et suivi des candidatures déposées pour des offres d’emploi ou au titre de la campagne d’appel à candidature pour les experts.
Ces données sont récoltées avec votre consentement explicite. Vous disposez d’un droit d’accès, d’effacement ainsi que de la possibilité de retirer votre consentement ou de demander la portabilité de vos données ou la limitation du traitement : soit par le biais des outils mis à votre disposition en ligne (gestion des cookies), soit en saisissant directement la Déléguée à la protection des données.
Contact
La Déléguée à la protection des données personnelles :
2 rue Albert Einstein
75013 Paris
Courriel
Le Hcéres n’effectue aucun profilage ni collecte indirecte de données. Aucun transfert ou cession de vos données à des tiers n’a lieu. Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur www.hceres.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés.
Comme tous les fonctionnaires et agents de l'État, les collaborateurs du Hcéres sont soumis aux règles législatives et réglementaires sur le secret professionnel et l'obligation de réserve, qui s'appliquent aux dossiers et informations dont ils ont connaissance au titre de leur activité pour le Hcéres.
Le stockage de ces données est, par ailleurs, limité dans le temps à une date de péremption. A l’issue de cette période, vos données personnelles sont supprimées. Dans le cas d’une inscription à un service en ligne, une demande de renouvellement de consentement vous est adressée.
Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données). Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif des formulaires et services permettant de récolter ces données, la finalité de cette récolte et la gestion de la péremption.
Par ailleurs, ce site utilise des cookies (petit fichier texte déposé sur votre ordinateur – En savoir plus). Ils servent au bon fonctionnement de ce site, à la mesure d’audience et à l’enrichissement de contenu. Vous pouvez vous opposer à tout moment au dépôt de ces cookies.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation en ligne auprès de la CNIL ou par courrier postal.
Le Hcéres, représenté par son Président, est responsable d'un traitement de données à caractère personnel destiné pour les finalités listées dans le tableau récapitulatif ci-dessous.
Moyen |
Finalité |
Catégories de données utilisées |
Destinataires |
Gestion de la péremption |
Formulaires de contacts |
Traitement de votre demande |
Informations d’identification uniquement destinées à répondre votre demande : civilité, |
Le service de la communication, le département du numérique et des données, le service concerné par la demande |
Suppression automatisée à 12 mois |
Formulaire pour postuler aux offres d’emploi
|
Gestion de votre candidature et élaboration de statistiques |
Informations d’identification uniquement destinées à traiter votre candidature : civilité, |
Les services du Hcéres concernés par le recrutement (service des ressources humaines et le département concerné par le recrutement), le département du numérique et des données |
Suppression automatisée à 12 mois incluant les pièces jointes |
Formulaire pour appel à candidature Experts
|
Gestion de votre candidature, intégration dans la base de données « Vivier d’experts » du Hcéres et élaboration de statistiques |
Informations d’identification uniquement destinées à traiter votre candidature : civilité, |
Les départements d’évaluation du Hcéres, les personnes directement concernées par la gestion du processus de sélection des experts, le département du numérique et des données |
Conservation pendant deux ans incluant les pièces jointes |
Cookie Tarte au citron
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Sauvegarde des choix en matière de consentement des cookies |
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Suppression automatisée à 12 mois |
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Cookie Matomo |
Mesure d’audience |
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Suppression automatisée à 13 mois |
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Cookie de partage sur les réseaux sociaux |
Partage d’information |
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Suppression automatisée à 12 mois |
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Enrichissement d’information |
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