Observatoire des sciences et techniques (OST)

Dépôts de brevets à l’Office européen : une bonne performance de la recherche publique en France

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L'OST a conduit une étude comparative sur les dépôts à l’Office européen des brevets.

L’Observatoire des sciences et techniques (OST) du Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres) a conduit une étude comparative sur les dépôts à l’Office européen des brevets. Ces dépôts peuvent être analysés en fonction du type de déposants, ce qui permet d’identifier ceux-ci selon qu’ils appartiennent à la recherche publique (universités, organismes) ou à la recherche privée (entreprises). Cette analyse permet d’éclairer le Parlement dans le cadre des débats relatifs au budget pour 2025.