Missions

Les missions du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres) sont définies par la loi du 22 juillet 2013. L’indépendance, la transparence et l’équité sont ses valeurs. Sa méthode ? Elle se fonde sur son engagement auprès des entités évaluées. Pour être à leurs côtés, un partenaire de progrès.

Investi dans sa mission de service public, le Hcéres conçoit ses évaluations et analyses comme un outil de développement et d’amélioration des établissements et des entités auprès desquels il intervient. Animé par la volonté d’accompagner, de soutenir et de conseiller, il œuvre à la reconnaissance de l’excellence des formations du supérieur et de la recherche. Il participe ainsi à leur rayonnement en France et à l’étranger. Le Haut Conseil articule ses missions autour de 4 grands domaines d’action.

Le Hcéres accompagne les établissements ou leurs regroupements dans leur démarche d’assurance qualité. Il pilote et met à disposition une méthodologie éprouvée, combinant l’autoévaluation et le regard externe d’un comité d’expert, composé de pairs. 

Choisi par les établissements, pour répondre à leurs obligations, il apporte son expertise dans les évaluations :  

  • des formations (licence, licence professionnelle, grade de licence, master, grade de master), des écoles doctorales et des collèges doctoraux (ou structures équivalentes) ;
  • des entités de recherche ;
  • des établissements d’enseignement supérieur : universités, écoles d’ingénieur, écoles d’art, écoles d’architecture, écoles d’enseignement supérieur privées d’intérêt général (EESPIG) ;
  • des organismes de recherche ;
  • et leurs coordinations territoriales.

Partenaire des établissements dans leur progression et la réalisation de leurs orientations stratégiques, le Hcéres offre avec l’évaluation un outil fondamental pour la définition de la politique scientifique et pédagogique des établissements et leur démarche d’amélioration continue. 

Par ailleurs, la loi offre la possibilité aux établissements de choisir leur évaluateur et donc de recourir à une autre instance que le Hcéres. Dans ce cas, la mission du Haut Conseil est de s’assurer de la qualité des évaluations en validant les procédures de cet évaluateur.  

En lien étroit avec les établissements, l’Observatoire des sciences et techniques (OST) du Hcéres, dispose de données uniques sur l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation. Il produit des analyses et des indicateurs qui lui permettent de contribuer : 

  • à la réflexion stratégique des acteurs (ministères, Commission européenne, conseils régionaux, universités, organismes de recherche, entreprises) ; 

  • aux évaluations organisées par le Hcéres ; 

  • à la conception et à l’évaluation des politiques publiques.  

Ses travaux sont de trois types : 

  • La production régulière d’indicateurs sur la recherche scientifique et les brevets 

  • Des analyses plus spécifiques, y compris en appui aux évaluations du Hcéres 

  • Des projets de recherches qui lui permettent d’améliorer ses méthodes et ses outils 

Les compétences et l’expertise de l’observatoire, lui permettent de se poser en référence au niveau international (UE, OCDE)  

Agence nationale d’assurance qualité, le Hcéres est reconnu sur la scène européenne et développe une offre de services à l’étranger dans le respect des standards européens.  

Les évaluations à l’international  

Œuvrant dans le cadre du processus de Bologne, le Hcéres participe à la construction de l’espace européen de l’enseignement supérieur et fonde son action sur les meilleures pratiques internationales et européennes en matière d’assurance qualité. A ce titre, il est membre de l’association européenne des agences d’assurance qualité pour l’enseignement supérieur, ENQA, et est inscrit au registre européen de ces agences, EQAR. 

Fort de cette reconnaissance, le Hcéres offre son expertise, sur demande expresse, pour conduire des évaluations ou accréditations à l’étranger, dans le respect des législations nationales. L’évaluation s’appuie sur  des référentiels et critères dédiés. La décision d'accréditation correspond à un label attestant de la qualité de l’entité évaluée.

Acteur international reconnu 

Aux plans européens et internationaux, le Hcéres participe activement aux réseaux d’agences d’assurance qualité et répond à des appels d’offres où il apporte son expertise d’évaluateur. Acteur engagé, il développe également des échanges d’expérience et des collaborations avec les autres agences et acteurs étrangers de l’enseignement supérieur. 

Placé au sein du Hcéres, l’Office français de l'intégrité scientifique (Ofis) se pose en garant d’une activité de recherche irréprochable en France. Il impulse un nouveau dispositif national visant à : 

  • renforcer la confiance entre les communautés de recherche, et entre celles-ci et la société 

  • à harmoniser les pratiques professionnelles des chercheurs, 

  • à promouvoir les valeurs et une culture partagée de l’intégrité scientifique.  

Ainsi, il apporte son expertise pour l’élaboration de référentiels, pilote un observatoire national, contribue à la définition d’une politique nationale de l’intégrité scientifique. Il soutient et promeut également les travaux du réseau des référents "Intégrité scientifique" des établissements d’enseignement supérieur et de recherche.