Facultés libres de l'Ouest - UCO

Observations du Hcéres

Le Hcéres remercie le recteur et les représentants des Facultés Libres de l’Ouest (FLO) ainsi que le comité
d’experts, dont le travail a permis la production de ce rapport. Néanmoins il estime que les conclusions de celui-ci n’ont pas suffisamment mis en lumière deux points faibles pourtant identifiés par le comité.

Conformément aux textes, la procédure de renouvellement de la qualification d’EESPIG prévoit
que l’évaluation du Haut Conseil est réglementairement requise pour éclairer le Comité Consultatif pour
l’enseignement supérieur privé, dont l’avis permet au ministère de l’enseignement supérieur et de la
recherche de prendre une décision au sujet de ce renouvellement.

La qualité des rapports du Hcéres étant susceptible d’être mise en cause dans ce qui pourrait apparaître
comme une euphémisation de l’évaluation, son Président a souhaité accompagner son contreseing et la
publication de ce rapport de la présente note liminaire afin d’expliciter les points en question.

Point 1. Positionnement des FLO par rapport aux universités publiques.

Le comité d’experts a constaté que les FLO s’appuient sur des conventions passées avec huit universités pour
développer ses campus ou en implanter de nouveaux dans diverses régions métropolitaines et ultra-marines.
Chacun de ces campus peut ainsi regrouper une offre de formation relevant de plusieurs partenaires, sans
qu’ait eu lieu entre eux de concertation préalable globale, Comme l’indique le rapport, lorsqu’une université
est partenaire, elle « signe pour un diplôme et non pour un site, ce qui peut entraîner des malentendus » (p. 10,
note). Le Hcéres relève de surcroît que les FLO n’ont pas formalisé une procédure de consultation de l’université
du site d’implantation qui, dans nombre de cas, n’est pas partenaire.

Le Hcéres déduit de ces éléments évaluatifs l’absence de règles globales et transparentes portant sur
l’ouverture de nouvelles formations comme sur les partenariats en matière de recherche et de vie étudiante
établis entre les établissements publics en conventionnement, les établissements publics de site et les FLO.

Par ailleurs, le Hcéres comprend que des informations importantes sur les diplômes proposés par les FLO et
délivrés par les universités publiques partenaires en conventionnement (composition de l’équipe enseignante,
conditions de délivrance du diplôme), sont insuffisamment communiquées aux étudiants. Ces informations sont
d’autant plus importantes que l’éloignement géographique de nouveaux sites d’implantation des FLO prive de
fait des étudiants de leurs droits aux services liés à la CVEC ouverts par l’EPCSCP délivrant leur diplôme.

Le Hcéres ne peut que regretter que les politiques partenariales d’ouverture de formations, et en particulier de
services liés à la vie étudiante, dans de nouveaux sites, soient insuffisamment traitées dans ce rapport et qu’elles
ne fassent pas l’objet en conclusion d’une recommandation incitant les FLO à formaliser leurs relations
partenariales pour adopter un mode de fonctionnement homogène, transparent et équitable, qui soit
satisfaisant, notamment pour les étudiants.

Point 2. Politique scientifique.

Par ailleurs, le Hcéres est surpris de l’inaboutissement de l’analyse de la politique scientifique des FLO par le
comité d’experts : cette analyse met en évidence l’inadaptation des moyens à la stratégie scientifique de
l’établissement, en raison notamment de ressources humaines insuffisantes pour créer ses propres laboratoires,
et elle souligne parallèlement l’inconvénient résultant, pour l’ensemble des activités de l’établissement, de la
répartition des FLO sur plusieurs sites, qui ne facilite pas le travail en équipe et rend difficile le pilotage central.

Le Hcéres regrette là encore que ce défaut d’organisation de la recherche au sein des FLO ne soit pas signalé
en conclusion parmi les points faibles de l’établissement et qu’il ne fasse pas l’objet d’une recommandation
claire en matière de politique scientifique.

Enfin, le Hcéres souhaite rappeler que l’appellation légale de l’établissement, retenue par le ministère dans le
contrat d’objectifs et de moyens, est « Facultés Libres de l’Ouest », et non pas « Université Catholique de
l’Ouest ».