Enseignement supérieur, recherche en France : panorama et évaluation externe

L’enseignement supérieur est libre en France, mais seuls 18% des étudiants sont inscrits dans les établissements privés qui regroupent principalement des instituts confessionnels, des écoles de gestion, des écoles d’ingénieurs et des écoles d’art. L’enseignement supérieur relève donc très majoritairement du secteur public.
 

Les établissements d’enseignement supérieur publics

Le paysage institutionnel est riche d’une grande diversité de catégories d’établissements, universités, grands établissements, écoles, instituts…Les statuts sont différents, mais tous les établissements bénéficient d’une autonomie de gestion plus ou moins large. Ils sont administrés par un conseil élu par les enseignants, les personnels administratifs et les étudiants. Ils sont dirigés par un président ou directeur.

Pour limiter les éventuels inconvénients liés à l’éclatement de l’enseignement supérieur entre de nombreux acteurs, la loi préconise leur regroupement. "Sur un territoire donné, qui peut être académique ou inter-académique, sur la base d’un projet partagé, les établissements d’enseignement supérieur et les organismes de recherche partenaire coordonnent leur offre de formation et leur stratégie de recherche et de transfert" (art. L 718-2 du code de l’éducation).

Une attention particulière doit être accordée aux universités. Plus de 60% de la population étudiante (2,5 millions) y sont inscrits.

Les universités, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP) sont pluridisciplinaires, composées d’unités de formation et de recherche (UFR) et le cas échéant d’instituts internes. Elles sont dotées d’une autonomie très étendue.
 

Les formations

Les écoles et la plupart des instituts pratiquent une sélection à l’entrée. La formation dure au moins trois ans, souvent précédée de deux années de classe préparatoire.

Les formations dispensées par les universités sont articulées en trois cycles, Licence Master Doctorat (LMD), conformément au processus de Bologne.

L’accès au premier cycle "est ouvert à tous les titulaires du baccalauréat et à ceux qui ont obtenu l’équivalence ou la dispense de ce grade en justifiant d’une qualification ou d’une expérience jugée suffisants" (art.1er de la loi ORE du 8 mars 2018). Le diplôme de licence est délivré après 1 500 heures d’enseignement et d’encadrement pédagogiques aboutissant à 120 ECTS. Le second cycle, accessible après l’obtention de la licence, est structuré en quatre semestres d’études aboutissant à 120 ECTS. Enfin, le troisième cycle, le doctorat est conféré après la soutenance d’une thèse.

L’État ayant le monopole de la délivrance des grades et titres universitaires, les diplômes sont nationaux. L’État est le garant de leur qualité. Dans ce but, l’offre de formation fait l’objet d’une évaluation préalable à l’accréditation des établissements qui emporte habilitation à les délivrer. 

La politique française de la recherche est conduite par le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Il en définit les grandes orientations et répartit les ressources.

Il met en œuvre "la Stratégie Nationale de recherche" inscrite dans la loi du 23 juillet 2013 et débattue au sein du Conseil stratégique de la recherche. Son ambition est double : maintenir la place de la France parmi les premières puissances de la recherche mondiale, permettre à la recherche française de répondre aux défis scientifiques, technologiques, environnementaux et sociétaux du XXI siècle.

La recherche publique est menée par différents opérateurs. Les plus importants sont d’une part les universités et d’autres établissements d’enseignement supérieur et d’autre part les organismes de recherche. Ces derniers sont une spécificité française de l’organisation de la recherche. Ils se classent en deux catégories juridiques, les uns sont des établissements publics à caractère scientifique et technologique(EPST), les autres sont des établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC).

Participent aussi à la recherche de nombreuses institutions, de nature très diverse, tels les pôles de compétitivité, les fondations de coopération scientifique, les fondations universitaires…

Les unités de recherche sont soit propres à un opérateur donné, soit mixtes car communes à deux ou plusieurs opérateurs.

Au total, on dénombre 169 100 personnes dans la recherche publique dont 104 900 chercheurs. Au sein de l’Union européenne, la France occupe la deuxième position en nombre de chercheurs, derrière l’Allemagne mais devant le Royaume Uni. 

Le Hcéres peut être qualifié d’instance de droit commun de l’évaluation externe, mais il ne bénéficie pas pour autant d’un monopole.

Virtuellement, de nombreuses instances d’évaluation pourraient voir le jour. En effet, la loi dispose que le Haut Conseil "peut conduire directement des évaluations ou s’assurer de la qualité des évaluations réalisées par d’autres instances en validant les procédures". Le choix de recourir à une autre instance est du ressort de l’évalué mais l’instance proposée doit soumettre sa procédure d’évaluation à la validation du Haut Conseil.  
Jusqu’à présent, une seule demande a été agréée.

Il existe, parallèlement au Hcéres, trois commissions permanentes, opérant chacune dans un périmètre défini :

• La commission des titres d’ingénieur (CTI) est chargée de l’évaluation périodique de toutes les formations d’ingénieur en vue de l’accréditation des écoles d’ingénieurs à délivrer un titre d’ingénieur.
• La commission d’évaluation des formations et diplômes de gestion (CEFDG) est notamment compétente pour évaluer les formations de commerce et de gestion dispensées par les établissements d’enseignement supérieur techniques privés et consulaires.
• La commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie (CCN-IUT) est consultée par le ministère chargé de l’enseignement supérieur sur les questions d’intérêt général relatives aux IUT, à leur pédagogie et à leurs diplômes.
• Le Hcéres valide les évaluations conduites par la CTI, qui bénéficie de la reconnaissance de l’ENQA et est inscrite au registre européen EQAR. En ce qui concerne la CEFDG et la CCN-IUT, les dossiers de demande de validation sont en cours de constitution.