Recueil des actes administratifs
Le Hcéres est régi par les articles L. 114-3-1 à L. 114-3-6 et R. 114-1 à R. 114-23 du code de la recherche. Le collège, par ses délibérations et le président, par ses décisions, assurent la direction scientifique et administrative du Hcéres.
Le recueil des actes d’administratifs ci-après répertorie les actes réglementaires, ainsi que les actes individuels liés à la vie institutionnelle, pris par ces différentes autorités.
Décisions
- Décision n°2024-7 du 10 avril 2024 portant désignation des membres de la commission consultative paritaire du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
- Décision n°2024-5 du 5 avril 2024 portant nomination du président du conseil d'orientation de l'Office français de l'intégrité scientifique
- Décision n°2024-3 du 5 avril 2024 relative à la procédure de saisine du référent déontologue du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
- Décision n°2024-4 du 19 mars 2024 portant nomination de la référente handicap du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
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Décision n°2024-2 du 24 janvier 2024 portant nomination de membres au conseil d'orientation de l'Office français de l'intégrité scientifique
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Décision n°2023-43 du 28 novembre 2023 portant désignation des membres de la commission consultative paritaire du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
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Décision n°2023-42 du 17 novembre 2023 portant nomination du secrétaire général du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
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Décision n°2023-41 du 17 novembre 2023 portant nomination de la directrice de l'Observatoire des sciences et techniques du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
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Décision n°2023-40 du 17 novembre 2023 portant nomination de la directrice de l'Office français de l'intégrité scientifique du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
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Décision n°2023-39 du 17 novembre 2023 portant nomination du directeur du Département du numérique et des données du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
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Décision n°2023-38 du 17 novembre 2023 portant nomination du directeur du Département d'évaluation de la recherche du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
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Décision n°2023-37 du 17 novembre 2023 portant nomination du directeur du Département d'évaluation des organismes du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
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Décision n°2023-36 du 17 novembre 2023 portant nomination de la directrice du Département Europe et International du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
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Décision n°2023-35 du 17 novembre 2023 portant nomination de la directrice du Département d'évaluation des formations du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
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Décision n°2023-34 du 17 novembre 2023 portant nomination du directeur du Département d'évaluation des établissements du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
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Décision n°2023-33 du 7 novembre 2023 portant composition du comité social d'administration du Haut
Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur -
Décision n°2023-29 du 21 juillet 2023 relative au règlement intérieur de la commission consultative paritaire du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
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Décision n°2023-26 du 15 mai 2023 portant nomination de la personne responsable du recueil et du traitement des signalements au Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
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Décision n°2023-25 du 12 juin 2023 relative aux missions d'évaluation ouvrant droit au titre de l'année 2023 au versement d'indemnités dérogatoires
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Décision n°2023-24 du 21 juin 2023 portant nomination du référent déontologue du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
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Décision n°2023-23 du 22 mai 2023 fixant le taux des indemnités versées aux personnes extérieures appelées à participer à des commissions consultatives au Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
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Décision n°2023-22 du 15 mai 2023 relative à la Commission de conciliation du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
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Décision n°2023-21 du 15 mai 2023 relative à la procédure de recueil interne des signalements au Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
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Décision n°2023-20 du 5 avril 2023 portant nomination de la référente handicap du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
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Décision n°2023-12 du 21 mars 2023 relative au règlement intérieur du Comité social d'administration du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
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Décision n°2023-11 du 21 mars 2023 portant délégation de signature du Président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
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Décision n°2023-10 du 20 mars 2023 portant composition du Comité social d'administration du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
- Décision n°2023-9 du 16 mars 2023 relative à la procédure d'accréditation à l'international par le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
- Décision n°2023-8 du 16 février 2023 portant désignation des membres de la commission consultative paritaire du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
- Décision n°2023-7 du 16 février 2023 portant nomination de la référente Égalité du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
- Décision n°2023-6 du 16 février 2023 portant nomination de la Personne responsable de l'accès aux documents administratifs au Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
- Décision n°2023-5 du 16 février 2023 portant nomination de la référente Laïcité du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
- Décision n°2023-4 du 16 février 2023 portant nomination des référentes Handicap du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
- Décision n°2023-2 du 7 février 2023 fixant les barèmes indemnitaires applicables aux experts participant aux missions d'évaluation menées par le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
- Décision n°2023-1 du 2 février 2023 portant composition du Comité social d'administration du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
- Décision n° 2022-19 du 2 décembre 2022 portant désignation des membres du bureau de vote des scrutins du 8 décembre 2022
- Décision n° 2022-18 du 4 juillet 2022 portant validation de la procédure d’évaluation des équipes-projet mise en œuvre par l’Institut national de recherche en informatique et en automatique
- Décision n° 2022-16 du 14 novembre 2022 portant nomination de la secrétaire générale adjointe du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
- Décision n° 2022-15 du 11 mai 2022 portant désignation de la déléguée à la protection des données du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur
- Décision n° 2022-14 du 31 mai 2022 portant fin de fonction de la secrétaire générale adjointe du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
- Décision n° 2022-13 du 3 janvier 2022 portant nomination d’un assistant de prévention du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur
- Décision n° 2022-11 du 3 janvier 2022 portant désignation de la déléguée à la protection des données du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
- Décision n° 2022-10 du 3 janvier 2022 portant nomination de la directrice de l'Observatoire des sciences et techniques du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
- Décision n° 2022-9 du 3 janvier 2022 portant nomination de la directrice de l'Office français de l'intégrité scientifique du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
- Décision n° 2022-8 du 3 janvier 2022 portant nomination du directeur du Département du numérique et des données du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
- Décision n° 2022-7 du 3 janvier 2022 portant nomination de la directrice du Département Europe et International du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
- Décision n° 2022-6 du 3 janvier 2022 portant nomination du directeur du Département d'évaluation de la recherche du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
- Décision n° 2022-5 du 3 janvier 2022 portant nomination de la directrice du Département d'évaluation des formations du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
- Décision n° 2022-4 du 3 janvier 2022 portant nomination du directeur du Département d'évaluation des établissements du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
- Décision n° 2022-3 du 3 janvier 2022 portant nomination du directeur du Département d'évaluation des organismes du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
- Décision n° 2022-2 du 3 janvier 2022 portant nomination de la secrétaire générale adjointe du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
- Décision n° 2022-1 du 3 janvier 2022 portant nomination du secrétaire général du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Décision du 13 décembre 2021 relative à la commission de validation des procédures d'évaluation de la recherche pour l'IRSN
- Décision du 27 mars 2018 portant nomination de membres du conseil d'intégrité scientifique de l'Office français de l'intégrité scientifique
- Décision du 6 décembre 2018 portant nomination des représentants du personnel auprès du Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Décision du 27 novembre 2017 portant nomination du président et de membres du Conseil de l’intégrité scientifique de l’Office français de l’intégrité scientifique
Décision du 21 juillet 2016 - Nominations au Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur
Décision du 18 décembre 2014 portant création du comité technique du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Délégations de signature
- Décision n°2024-6 du 10 avril 2024 modifiant la décision n° 2023-32 du 26 octobre 2023 portant délégation de signature du Président par intérim du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
- Décision n°2024-1 du 1er février 2024 portant délégation de signature du Président par intérim du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
- Décision n°2023-32 du 26 octobre 2023 portant délégation de signature du président par intérim du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
- Décision n°2023-31 du 27 septembre 2023 portant délégation de signature du président par intérim du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
- Décision n° 2022-17 du 18 novembre 2022 portant délégation de signature du Président du Haut Conseil de l'évaluation de le recherche et de l'enseignement supérieur
- Décision n° 2022-12 du 3 janvier 2022 portant délégation de signature du Président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
- Délégation de signature - Bulletin officiel n° 45 du 2 décembre 2021
- Délégation de signature - Bulletin officiel n° 39 du 21 octobre 2021
Décisions d'accréditation à l'international
- Décision n°EI-2024-18 du 10 avril 2024 portant accréditation de l’Institut Polytechnique de Ho Chi Minh Ville, Vietnam
- Décision n°EI-2024-16 du 10 avril 2024 portant accréditation de l’École Supérieure de Génie Civil de Hanoi, Vietnam
- Décision n°El-2024-14 du 15 mars 2024 portant accréditation du Master Droit public délivré par le College of Law Arab East Colleges, Arabie saoudite
- Décision n°El-2024-13 du 15 mars 2024 portant accréditation du Master Droit privé délivré par le College of Law Arab East Colleges, Arabie saoudite
- Décision n°El-2024-12 du 15 mars 2024 portant accréditation du Bachelor Droit délivré par le College of Law Arab East Colleges, Arabie saoudite